Recouvrement judiciaire par commissaire de justice à Annecy
Le recouvrement judiciaire est la phase qui suit le recouvrement à l’amiable. Grâce à un titre exécutoire obtenu par décision de justice, le créancier force le débiteur à régler ses impayés. Cette procédure très réglementée entraîne la saisie des comptes bancaires du débiteur ou de ses biens mobiliers et immobiliers. Officialis à Annecy vous accompagne tout au long de cette procédure.
À Annecy, Officialis vous propose son aide dans la réalisation de votre recouvrement judiciaire
Officialis, une étude de commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) basée à Annecy et pouvant intervenir à Chambéry, est spécialisée dans les différentes procédures judiciaires. Dirigée par Maître Parisot et ses deux associés, l’étude comprend quatorze collaborateurs pouvant intervenir sur des cas de recouvrement judiciaire. Également appelée recouvrement contentieux, cette procédure est l’étape qui suit le recouvrement à l’amiable. Elle intervient lorsque le débiteur refuse de verser son dû au créancier.
Dans ce type de litige et à la demande du créancier, Maître Parisot ou un de ses collaborateurs saisit le tribunal afin d’obtenir un titre exécutoire. Ce document permet au commissaire de justice de lancer la procédure de recouvrement judiciaire contre le débiteur une fois qu’il lui a notifié les intentions de son client. Une fois la partie adverse au courant de la décision du créancier, l’huissier d’Officialis peut engager la procédure pour le recouvrement. Ce dernier passe alors par la saisie partielle ou totale des biens mobiliers ou immobiliers du débiteur ou par la saisie de ses comptes bancaires.
Tout savoir sur le déroulement d’un recouvrement judiciaire à Annecy ou à Chambéry
Contrairement à une procédure à l’amiable, le recouvrement est une procédure lourde. Très réglementée, elle doit suivre plusieurs étapes, ce qui rend la démarche plus longue. Après que le créancier a obtenu un titre exécutoire, il fait appel à un commissaire de justice. Ce dernier fait connaître au débiteur la décision du créancier et lui notifie un dernier délai avant d’entreprendre une quelconque action. Une fois cette étape terminée, il peut procéder au recouvrement proprement dit.
Une fois que le commissaire de justice a mis le débiteur au courant de la procédure lancée contre lui, il doit tout mettre en œuvre pour saisir les biens du débiteur qui seront ensuite vendus pour récupérer les sommes impayées. Cette action peut prendre du temps, car certaines personnes refusent de céder leurs biens et les dissimulent. Il revient alors à l’huissier (désormais appelé commissaire de justice) de mettre au point un plan d’action fiable pour obtenir les biens qui seront revendus.
Prenez rapidement contact avec Maître Parisot pour régler vos soucis de recouvrement judiciaire et saisie bancaire à Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier ou encore Albertville.
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